🔎 ICPE – Rubrique 1435 : Stations-service. Prêts pour votre audit quinquennal ?
- Renaud Champagne
- 13 avr.
- 2 min de lecture
Les stations-service sont soumises à la rubrique 1435 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) lorsqu’elles distribuent des carburants liquides au-delà de certains seuils de volume annuel.
Cette rubrique est définie dans l’annexe de l’article R511-9 du Code de l’environnement : elle s’applique aux “installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules”. Voir seuils de volumes ➡️ https://lnkd.in/d52a9XkF
👉 Cette obligation réglementaire inclut la réalisation d’un contrôle périodique obligatoire tous les 5 ans par un organisme agréé, prévu par le Code de l’environnement pour les installations soumises à déclaration avec contrôle périodique (contrôle quinquennal).
🎯 Mon accompagnement : sécuriser votre conformité avant le contrôle
Dans le cadre de mon activité indépendante, j’accompagne les exploitants de stations-service dans la préparation stratégique et opérationnelle de leur audit de suivi quinquennal :
✔️ Analyse préalable de votre situation réglementaire (classement, volumes, régime applicable)
✔️ Revue documentaire complète (registre de sécurité, rapports antérieurs, plans, attestations, etc.)
✔️ Audit blanc technique et réglementaire
✔️ Identification des écarts et plan d’actions correctives priorisé
✔️ Assistance lors du contrôle et suivi post-audit.
📌 Objectif : anticiper les non-conformités, sécuriser l’exploitation et éviter toute interruption d’activité.
🚧 Une expertise terrain issue de l’exploitation
Avant d’exercer en indépendant, j’ai été manager de station-service TotalEnergie pendant plus de 8 années.
Cette expérience opérationnelle me permet de comprendre :
. les contraintes réelles d’exploitation ;
. les enjeux économiques liés à l’arrêt d’activité ;
. les attentes des organismes de contrĂ´le ;
. les problématiques concrètes des exploitants.
Je combine ainsi une vision réglementaire exigeante avec une approche pragmatique et adaptée au terrain.
📩 Vous exploitez une station-service ou accompagnez des exploitants concernés par la rubrique 1435 ?
Échangeons sur votre prochaine échéance réglementaire.
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