1. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

 

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Politique de Confidentialité – Qualis Vision

 

Responsable du Traitement :

pour la marque Qualis Vision en couveuse d'entreprise

• AUXIME SAS - couveuse d'entreprise

• Siège social : 9 Quai Jean Moulin, 69001 Lyon

• Représentant légal : DE Testa Nicolas , DE Testa Philippe

• Responsable de Traitement : CHAMPAGNE Renaud]

• Contact : contact@qualisvision.fr

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Article 1. Champ d'application et nature des données collectées (B2B)

 

Les traitements de données personnelles réalisés par Qualis Vision concernent exclusivement les données à caractère professionnel des contacts (personnes physiques) au sein des entreprises clientes ou prospects (personnes morales).

Les données collectées peuvent inclure :

• Données d'identification : Nom, prénom, fonction/poste.

• Données de contact professionnelles : Adresse e-mail professionnelle (ex. : nom.prénom@societe.fr), numéro de téléphone professionnel.

Les adresses e-mail génériques (ex. : contact@societe.fr) ou les données relatives aux personnes morales (ex. : n° SIREN) ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens du RGPD et ne sont donc pas soumises aux mêmes obligations.

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Article 2. Finalités et Bases Légales du Traitement

 

Finalité du TraitementBase Légale (Art. 6 RGPD)

Gestion de la relation contractuelle (réalisation des prestations, facturation, suivi de l'exécution).Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

Prospection commerciale B2B (envoi d'informations sur nos services à des professionnels).Intérêt légitime de l'entreprise (sous réserve du droit d'opposition).

Réponse aux demandes de contact et devis (via formulaire ou email).Consentement de l'utilisateur ou Intérêt Légitime (selon le contexte).

Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité).Obligation légale.

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Article 3. Durée de Conservation des Données

 

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités précitées et selon les règles suivantes :

• Données Clients : Toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée légale de conservation (généralement 5 ans à des fins probatoires après la fin du contrat) ou jusqu'à l'exercice du droit d'effacement.

• Données Prospects B2B : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

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Article 4. Droits des Personnes Concernées

 

Conformément au RGPD, chaque personne physique dispose des droits suivants sur ses données :

1. Droit d'accès et de rectification.

2. Droit à l'effacement (droit à l'oubli).

3. Droit d'opposition au traitement (notamment à la prospection).

4. Droit à la limitation du traitement.

5. Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Qualis Vision par email à [Votre email professionnel]. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois après réception de la demande.

En cas de litige, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

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2. Conditions Générales de Ventes (CGV)

Les CGV sont indiquées, mentionnées sur les devis et contrats proposés aux clients et prospects. ce site internet ne peut être considéré comme un site marchand en l'absence de possibilité d'offres en ligne.